INFORMATIONS

LE PERMIS A POINTS PROBATOIRE

SYSTEME MIS EN PLACE DEPUIS LE 1ER MARS 2004

CE QUI CHANGE ?

Un capital de 6 points seulement au lieu de 12 pour une période probatoire de 3 ans*.

POUR QUI ?

- jeunes conducteurs obtenant leur permis pour la 1ère fois.
- conducteurs devant repasser leur permis (après perte des 12 points ou annulation du permis).

ET A LA FIN DE LA PERIODE ?

- Si aucun retrait de point : Permis avec un capital porté de 6 à 12 points.
- Si -1 à -2 points : Permis avec le capital restant soit 5 ou 4 points**.
- Si -3 à -5 points : Permis avec le capital restant mais stage obligatoire de sensibilisation permettant de regagner au maximum 4 points.
- Si - 6 points : Permis invalidé, 6 mois d'interdiction de conduire avant de pouvoir repasser l'examen (code et conduite).

PETIT RAPPEL DES POINTS RETIRES EN CAS D'INFRACTION

- 6 points	- homicide involontaire ou blessures entraînant une incapacité totale de travail après un accident de la route dont vous êtes responsable - conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux égal ou supérieur à 0,5 g d'alcool par litre de sang - conduite après consommation de stupéfiants - refus d'obtempérer, de se soumettre à l'alcootest ou aux tests de dépistage de stupéfiant - récidive d'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h au-delà de la limite autorisée - délit de fuite - récidive de conduite sans permis - usage volontaire de fausses plaques d'immatruculation.
- 4 points	- refus de priorité, d'un stop ou d'un feu rouge - dépassement de 40 km/h de la vitesse autorisée - circulation de nuit ou par temps de brouillard sans éclairage - marche arrière ou demi-tour sur autoroute - circulation en sens interdit
- 3 points	- dépassement dangereux - non-respect de la distance de sécurité - franchissement d'une ligne continue - défaut de port du casque ou d'une ceinture de sécurité - arrêt ou stationnement dangereux
- 2 points	- excès de vitesse de 20 à 30 km/h au dessus de la vitesse autorisée - accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé - usage du téléphone au volant
- 1 point	- excès de vitesse inférier à 20 km/h au dessus de la vitesse autorisée - chevauchement d'une ligne continue - utilisation d'un détecteur de radar