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Auto-Moto Ecole CUSSAC
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Exemple de fiche moto

L'ASSURANCE

PRINCIPES DE L'ASSURANCE

Assurer votre moto, vous allez certainement trouver cela trop cher. C'est pourtant la seule garantie d'être dédommagé en cas de vol ou d'accident.
Ces sommes peuvent être très importantes : frais d'hospitalisation, pensions d'invalidité, indemnités pour arrêt de travail temporaire ou permanent, véhicules détruits, immeubles et biens publics endommagés... Sans parler des frais qu'un accident coûte à la collectivité en déplacement des pompiers, services de secours, service de police et de gendarmerie, pertes de journées de travail...
Personne ne peut débourser de telles sommes.
Le principe de l'assurance est donc que chacun paye un peu pour que tout le monde soit couvert en cas de problème.
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Attestation d'assuranceDIFFERENTS TYPES D'ASSURANCES :

Assurance obligatoire :
La loi impose que chaque véhicule à moteur soit assuré. Ce minimum obligatoire, c'est la "Responsabilité Civile".
Elle permet d'indemniser les autres, c'est-à-dire les victimes d'u accident dont vous êtes responsable (victimes extérieures, mais aussi passager).
Pour vos propres dommages, qu'ils soient corporels ou matériels, il faut que vous souscriviez des couvertures complémentaires.

Assurance facultatives :
Vous pouvez décicer de souscrire un certain nombre de garanties complémentaires en fonction des riques que vous craignez (vol, destruction...).
Généralement les assureurs, vous proposeront une formule, qui comprendra forcément la Responsabilité Civile et qui sera moins chère que la souscription garantie par garantie.
Cependant, vous devez connaître les principales garanties complémentaires et ce qu'elles couvrent réellement :
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la garantie "Dommage Tous Accidents" ou garantie tous risques couvre vos dommages corporels ou matériels même en l'absence d'un tiers identifié,
la garantie "Dommage Collision" couvre les dégâts de la moto causés lors d'une collision avec un autre usager identifié, quel que soit le responsable de l'accident,
la garantie "Individuelle-Accident" couvre vos propres dommages corporels et permet d'obtenir un capital en cas d'invalidité ou de décès,
la garantie "Protection Juridique" offre à l'assuré une dfense ou un recours devant les tribunaux par son assureur,
la garantie de la moto contre le vol et l'incendie.

Lorsque vous souscrivez à l'assureance obligatoire Responsabilité Civile, votre assureur vous remet une attestation d'assurance (carte verte) et un certificat d'assurance d'abord provisoires, puis définitifs.

haut de pageCALCUL D'UNE ASSURANCE MOTO :

Les assureurs appliquent un barème général qui tient compte :
- de votre âge ;
- de votre sexe (les filles sont réputées plus prudentes) ;
- de votre lieu de domicile (plus cher dans une grande ville qu'à la campagne) ;
- de l'ancienneté de votre permis de conduire (les conducteurs novice payent une surprime) ;
- des autres permis de conduire que vous pouvez avoir ;
- de vos antécédents (si vous avez déjà eu de nombreux accidents) ;
- de la moto que vous avez choisie ( une moto sportive de 900 cm3 peut avoir une prime de base plus élevée qu'une moto routière de 1 300 cm3).

Tous ces critères servent à déterminer une prime de base qui évoluera par la suite en fonction de votre comportement avec le coefficient de majoration/réduction dit "bonus-malus".

haut de pageCONSEQUENCES DE L'ABSENCE D'ASSURANCE :

ContraventionEn cas d'absence d'assurance, vous êtes en infraction et vous riquez d'abord un dépisatge de l'imprégnation alcoolique, une immobilisation de la moto, puis une très forte amende (1 524 Euros maximum) et une suspension du permis de conduire.
Si vous êtes responsable d'un accident et que vous n'êtes pas couvert par l'assurance minimum obligatoire, vous devrez payer tous les dégâts que vous aurez causés aux autres véhicukes, au domaine public (infrastructure, plantations...), au domaine privé (murs, vitrines...) et bien sûr aux victimes.

REFUS DE PAYER PAR L'ASSUREUR :

Mais, même si vous pensez être bien couvert, votre assureur peut refuser de rembourser certains dommages, partiellement ou en totalité :
- non port du casque ou casque non homologué ;Constat amiable : gardez votre calme !
- lunettes de vues non portées (mentionnées sur le permis) ;
- conduite sous influence de l'alcool ;
- fausse déclaration à la signature du contrat d'assurance ;
- modifications des caractéristiques techniques de votre moto sans aviser le Service des Mines ni votre assureur...

D'autre part, si vous empruntez une moto, vérifiez qu'elle est effectivement assurée. Il peut arriver que la moto ne soit pas assurée pour un motard autre que le conducteur habituel.

haut de pageCONSTAT AMIABLE :

Principes :
Le constat amiable est un document normalisé qui permet d'accélérer les démarches et les délais de remboursement suite à un accident.
Vous pouvez l'utiliser :
- en cas d'accident matériel ;
- en cas d'accident corporel, en complément des constatations de police ou de gendarmerie ;
- en cas de sinistre n'impliquant aucun autre usager (vol, vandalisme, incendie), si bien sûr vous avez souscrit à ces garanties facultatives.

Constat amiable

Vous remplissez le constat amiable sur les lieux du sinistre (mais vous dégagez d'abord la chaussée ou vous signalez les lieux pour éviter un sur-accident).
il doit être rempli avec le plus grand soin, en gardant votre calme, en renseignant chaque rubrique utile et en précisant les noms, prénoms, et adresses des éventuels témoins.

La signature des deux conducteurs est indispensable.
Chacun repart avec le même document.
Vous ne pouvez rien ajouter sur le recto de votre exemplaire, mais vous avez 5 jours ouvrés pour remplir le verso et transmettre le constat amiable à votre assureur (2 jours ouvrés en cas de vol).

 
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 Informations

Fiche d'Interrogation Orale n° 19

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