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Confirmant la tendance observée depuis décembre 2009, le mois de novembre 2010 enregistre une nouvelle baisse de la mortalité routière : -3,4% de décès sur les routes, ce qui correspond à 12 vies épargnées. 337 personnes ont toutefois perdu la vie sur les routes de France alors qu’on en déplorait 349 en novembre 2009.

Le mois dernier, les autres indicateurs de l’accidentalité routière sont également à la baisse : les hospitalisations sont en recul de -11,7%, passant de 2 549 en novembre 2009 à 2 252 en novembre 2010, soit près de 300 personnes hospitalisées en moins (-297). C’est le plus faible nombre d’hospitalisations jamais enregistré pour un mois de novembre. Le nombre de personnes blessées diminue de -2% (-150). Pour la première fois pour un mois de novembre, le nombre des accidents corporels passe sous le seuil de 6 000 (5 858, en recul de -3,1%).

Au cours des 11 premiers mois de l’année, ce sont 267 vies qui ont été épargnées, soit une diminution de -6,7%. Le nombre des personnes blessées diminue de -12,8% (-10 818). Quant aux hospitalisations, elles sont en baisse de -22,8% (-7 071).

Le 16 novembre est paru au Journal officiel du décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 qui introduit dans le Code de la route plusieurs modifications importantes de sécurité routière.

Les principales mesures ont pour objectif d’assurer : une protection renforcée des piétons, une meilleure formation des conducteurs de motocyclette légère et de tricycle à moteur, un contrôle systématique du débridage des cyclomoteurs, et une possibilité de « tourne-à-droite » pour les cyclistes.

Protection renforcée des piétons

La modification apportée au Code de la route pèse sur le conducteur qui voit le champ de ses obligations élargi mais en aucun cas les règles que les piétons doivent respecter.

En effet, si auparavant, le conducteur devait déjà céder le passage à un piéton engagé (après avoir respecté les règles qui incombent à celui-ci) dans la traversée d’une chaussée, le conducteur doit désormais prendre en compte la situation du piéton qui attend, sur le trottoir, de s’engager (toujours après avoir respecté les règles qui lui incombent) et qui a manifesté l’intention de le faire (position du piéton, gestuelle, allure indiquant cette volonté).

Dans ce cas, le conducteur doit céder le passage au piéton et, si cela est nécessaire, s’arrêter.

Cette modification décline le « principe de prudence » introduit dans le Code de la route en juillet 2008, qui impose à tout usager un devoir de protection et d’attention particulier aux plus vulnérables que lui.

En bref, le piéton doit traverser dans les mêmes conditions et aux mêmes endroits qu’auparavant.

Le nouveau décret ne modifie en rien les règles générales du Code de la route que les piétons doivent toujours impérativement suivre avant de traverser une chaussée :

• emprunter les passages piétons s’il en existe à moins de 50 mètres. La question des 50 mètres (c’est-à-dire 100 mètres sans passage piétons) était déjà inscrite dans le Code de la route
• respecter les feux pour les piétons, et ne traverser qu’au vert piéton

• prendre en compte la distance, la vitesse des véhicules avant de s’engager dans une traversée

• ne pas traverser une chaussée en diagonale

• lorsqu’il n’existe pas de passage piétons, emprunter la chaussée dans le prolongement du trottoir, à un carrefour

• ne pas emprunter les voies dont l’accès est interdit aux piétons (autoroutes, rocades, périphériques…)

7 heures de formation pratique et théorique pour conduire une 125 cm³ ou un tricycle à moteur

Sécuriser l’usage du deux roues-motorisé est un enjeu majeur de sécurité routière : en dix ans, la mortalité concernant cette catégorie d’usagers est passée de 9 à 28 % des personnes tuées sur la route.

Cette situation s’explique en partie par l’augmentation du parc roulant et par le transfert de bon nombre de titulaires du permis B qui ont abandonné leur voiture pour un deux-roues motorisé notamment pour la conduite en ville.

Comme il en avait été décidé en Comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010, une formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années.

Cette obligation entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Cette formation spécifique sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée. À l’issue de cet enseignement, un certificat sera remis par l’école de conduite.

Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq dernières années sont exemptés de cette formation.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs de motocyclette légère ou de tricycle à moteur présenteront soit ce certificat de formation, soit un « relevé d’information » fourni par leur compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’un deux-roues motorisé. Le non respect de cette réglementation sera passible d’une amende de 4ème classe (135 €).

Objectif majeur

Cette mesure s’inscrit dans une continuité de réformes qui vise un objectif majeur de sécurité routière : « pas de conduite d’un deux-roues motorisé sans formation ».

En 1997, le Brevet de sécurité routière (BSR) a été rendu obligatoire pour les jeunes qui souhaitent conduire un cyclomoteur dès l’âge de 14 ans. Ce brevet se compose d’une partie théorique (Attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau) et d’une partie pratique. Depuis le 1er septembre 2004, l’épreuve du BSR a été portée de 3 à 5 heures.

Le décret du 23 décembre 2006 avait mis en place une formation pratique de 3 heures pour les nouveaux conducteurs de permis B qui souhaitaient conduire une motocyclette légère. Cette formation concernait uniquement les titulaires du permis B obtenu après le 1er janvier 2007.

La nouvelle formation de 7 heures mise en place à partir du 1er janvier 2011 n’est pas restrictive dans le temps. Elle concerne tous les titulaires du permis B souhaitant acquérir un 125 cm³, quelle que soit l’année d’obtention du permis.

Toutes ces mesures permettent d’atteindre progressivement les objectifs fixés par la troisième directive européenne sur le permis de conduire. Cette directive prévoit qu’à partir de 2013, la conduite d’un deux-roues motorisé, quel qu’il soit, nécessitera l’obtention d’un permis.

Responsabiliser les conducteurs de cyclomoteur et leur famille face aux dangers du débridage

Les conducteurs de cyclomoteur sont dans leur majorité des jeunes de 14 ans à 17 ans. Pour ces mineurs, il s’agit d’un premier accès à la motorisation. Ce passage important doit être l’occasion d’intégrer de nouvelles règles de conduite et le réflexe de les respecter, pour préparer ces jeunes à leur future vie de conducteur adulte et responsable.
Dans le Code de la route, la vitesse des cyclomoteurs est limitée à 45 km/h. L’augmentation illégale de la puissance permet à ces véhicules d’atteindre des vitesses beaucoup plus importantes. Le débridage augmente la dangerosité des engins conçus pour aller à moins de 50 km/h dès lors qu’ils vont au-delà de cette vitesse (freinage non adapté, risque de déséquilibre). Bien que le débridage des cyclomoteurs soit interdit, 50 % des cyclomoteurs accidentés sont débridés [Les déplacements à vélo facilités : les cyclistes autorisés à tourner à droite au feu rouge à certaines intersections

À certains carrefours présentant des caractéristiques précises, signalés par un nouveau panneau, les cyclistes seront autorisés à franchir le feu rouge afin de leur permettre de poursuivre leur chemin vers la droite. L’application de cette mesure n’a cependant rien d’automatique. C’est le maire qui décidera d’instaurer ou non le « tourne-à-droite » pour les cycles sur certains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité. Cependant, lorsque la signalisation n’indique pas de « tourne-à-droite », les cyclistes devront s’arrêter au feu rouge. Dans tous les cas, les cyclistes ont l’obligation de céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée.

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