FLUVIAL
Un titre de conduite est exigé pour
piloter en mer un bateau de plaisance à
moteur de plus de 4,5 kW (6,11CV).
Un certificat de capacité est exigé
pour conduire en eaux intérieures un
bateau motorisé autre qu’un bateau
non habitable, de moins de 5 m et qui n’est
pas fortement motorisé.
On
peut obtenir ces titres à partir de
16 ans (18 ans pour les péniches de
plaisance).
Pour chaque présentation à
un permis ou extension de permis, il vous
faudra fournir un timbre fiscal à 250,00
fr. pour l'inscription à l'examen,
puis un autre timbre fiscal à 400,00
fr. si vous êtes reçu pour retirer
votre permis.(Loi de finances 1999).
Aucun titre n’est exigé pour
piloter en mer un voilier ou un bateau de
plaisance à moteur de moins de 4,5
kW.
Nul ne peut conduire en mer un bateau de
plaisance à moteur s’il n’a
pas 16 ans, sauf certains cas particuliers
comme la conduite accompagnée, se renseigner
auprès de votre bateau-école
ou des Affaires maritimes.
Il existe trois titres pour conduire en mer
les navires de plaisance à moteur :
LA
CARTE MER
LE
PERMIS MER CÔTIER
LE
PERMIS MER HAUTIER
LA
CARTE MER :
La carte mer permet de piloter
tout bateau de plaisance à moteur de
50 CV maxi , uniquement de jour et jusqu'à
5 milles nautiques d'un abri.
L'examen consiste en deux épreuves
:
- Une épreuve théorique écrite
de 15 questions à choix multiple, deux
erreurs sont admises,
et si vous êtes reçu à
cette épreuve:
- Une épreuve pratique en mer à
bord du bateau-école.
Le programme de l’épreuve théorique
de la Carte Mer porte sur le balisage en mer,
le règlement pour prévenir les
abordages en mer (les priorités), les
marques des navires, les signaux de port,
les signaux sonores et la sécurité
des navires de plaisance.
Vous gardez le bénéfice de
l'épreuve écrite pendant 6 mois.
Attention: Il n’y a aucune passerelle
possible entre la Carte mer et le Permis mer
Côtier ou Hauturier.
LE
PERMIS MER CÔTIER :
Le Permis mer Côtier s’adresse
à ceux qui veulent piloter n’importe
quel bateau de plaisance à moteur,
sans limite de taille ou de puissance, mais
sans dépasser les 5 milles d’un
abri.
L'examen consiste en 2 épreuves
- un questionnaire à choix multiples
de 20 questions sur la partie "Code",
trois erreurs sont admises,
- une épreuve pratique en mer sur le
bateau-école.
Le programme du permis mer côtier est
le même que celui de la carte mer avec
en plus les feux de nuit des balises et des
navires ainsi que les signaux sonores de brume.
LE
PERMIS MER HAUTIER :
Le Permis mer Hauturier vous permet
de piloter n'importe quel navire de plaisance
à moteur, sans limite de puissance
et de navigation.
L’examen consiste en trois épreuves:
- les deux épreuves du permis mer
côtier,
- une épreuve théorique de navigation.
Attention, si vous vous présentez à
cet examen, vous devrez satisfaire aux trois
épreuves et ne pourrez prétendre
obtenir le permis côtier si vous échouez
à l’épreuve de navigation.
L’EPREUVE DE NAVIGATION
L'épreuve de navigation s'adresse
aux titulaires du permis mer côtier
ou de l'ancien permis "A" pour leur
permettre d'obtenir le Permis Mer Hauturier,
donc de pouvoir piloter tout navire de plaisance,
sans limite de puissance et de navigation.
L'examen consiste en:
un exercice de navigation côtière
sur la carte marine 7033 (14/20)
un calcul de marées par la méthode
des douzièmes (4/20)
2 questions de " culture générale
" à 1 point.
Pour être reçu, il faut avoir
au moins 10/20 dont 7/20 à l'exercice
de carte.
EN
EAUX INTÉRIEURES
Aucun titre n’est exigé pour
conduire en eaux intérieures un voilier
ou un bateau de plaisance à moteur
non habitable, de moins de 5 m et faiblement
motorisé (taux de motorisation inférieur
à l’unité)
Taux de motorisation utilisé en eaux
intérieures : T= K x P/L²
K = coefficient de modération égal
à 2,6
P = puissance réelle du ou des moteurs
en kW
L = longueur en mètres
Autrement dit, il faut un certificat pour
conduire un bateau à moteur fortement
motorisé, quelle que soit sa longueur,ou
un bateau habitable, quelle que soit sa longueur
ou son taux de motorisation.
Il existe trois catégories de certificats
de capacité :
CATÉGORIE "S" ‘bateau
de sport’ :
Le permis fluvial "S" est exigé
pour la conduite en rivière, canaux
ou plans d’eau intérieurs les
bateaux de plaisance dont le taux de motorisation
est supérieur à l’unité
quelle que soit leur longueur.
CATÉGORIE
"P.P." ‘péniche de plaisance’
:
Le permis fluvial "P.P." est exigé
pour la conduite en rivière, canaux
ou plans d’eau intérieurs les
bateaux de plaisance d’une longueur supérieure
à 15 mètres et dont le taux
de motorisation est inférieur à
l’unité.
CATÉGORIE
"C" ‘coche de plaisance’
:
Le permis fluvial "C" est exigé
pour la conduite en rivière, canaux
ou plans d’eau intérieurs les
bateaux de plaisance d’une longueur inférieure
à 15 mètres et dont le taux
de motorisation est inférieur à
l’unité. L’épreuve
théorique est commune aux trois catégories
et consiste en un questionnaire à choix
multiples de 36 questions notée sur
20. Le candidat doit obtenir au moins la moyenne.
Le
programme de cette épreuve théorique
porte sur la connaissance des eaux intérieures
et de la navigation, sur le règlement
général de police et sur les
connaissances pratiques nécessaires
à la sauvegarde du bateau, de ses passagers,
du respect des autres usagers de la voie d’eau
et de l’environnement.
Les candidats au certificat "C"
ne passent que l’épreuve théorique.
Les candidats au certificat "S"
passent en outre une épreuve pratique
sur un bateau fortement motorisé de
plus de 5 mètres. Les candidats titulaires
d’un titre de conduite en mer des navires
de plaisance à moteur sont, sur présentation
de ce titre, dispensés de cette épreuve
pratique.
Les candidats au certificat "P.P."
passent en outre une épreuve pratique
sur une péniche de plaisance.
Auto
